La MRC

 

Les MRC succèdent aux anciennes corporations de comté avec la différence qu'elles regroupent, au sein d'une même structure intermunicipale, les municipalités régies par le Code municipal et les villes régies par la Loi sur les cités et villes.

La MRC est créée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Elle est administrée par un conseil d'administration composé du maire de chaque municipalité.

Le préfet est le chef du conseil d'administration de la MRC. Il est élu au scrutin secret par le vote de la majorité absolue des voix des membres du conseil d'administration (sous réserve d'une règle de majorité différente prévue aux « Lettres patentes »). Seuls les maires(ses) sont éligibles à ce poste.

Le mandat du préfet est de deux ans. Il demeure en poste jusqu'à l'élection d'un nouveau préfet. La MRC d'Abitibi-Ouest peut élire un préfet au suffrage universel.

Le conseil d'administration nomme, parmi les maires(ses), un préfet suppléant. Celui-ci accomplit les fonctions de préfet lorsque ce dernier est absent ou lorsque le poste devient vacant.

Le rôle fondamental de la MRC se rattache à l'un des premiers objectifs de la loi, l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement et de développement pour son territoire. Elle peut également jouer un rôle important en matière d'évaluation foncière, de gestion des déchets et de fourniture de services municipaux dans les municipalités de son territoire.

Les principales sources de financement des MRC sont :

  1. Des quotes-parts établies par la MRC versées par les municipalités locales membres.
  2. Des subventions accordées par le gouvernement du Québec.

Depuis le 19 décembre 2002, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les MRC a été sanctionnée. Cette loi a pour but de mieux outiller les MRC en leur donnant accès à de plus vastes compétences.

Toutes les MRC, sans exception, disposent maintenant d'un ensemble de compétences facultatives additionnelles, sans possibilité de retrait pour les municipalités locales assujetties, dans divers domaines.

 
 
 

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