Gestion des cours d'eau

 

La MRC d'Abitibi-Ouest s'est prévalu, tel que prévu à l'article 104 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), du pouvoir de règlementer les interventions dans les cours d'eau. À cette fin, le Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'Abitibi-Ouest a été adopté par le conseil d'administration.

Cours d'eau applicables

Sont applicables à ce règlement tous les cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception :

1° des cours d'eau ou portion de cours d'eau qui relèvent de la seule juridiction du Gouvernement du Québec et qui sont déterminés par le décret numéro 1292-2005 en date du 20 décembre 2005, soit:

  • La rivière Duparquet, en aval du lac Duparquet;
  • La rivière La Sarre, entre le lac Abitibi et le lac Macamic;
  • La rivière Dagenais jusqu'à l'endroit où il y a flux et reflux de la marée.

2° d'un fossé de voie publique;

3° d'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil du Québec;

4° d'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :

  • utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation;
  • qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine;
  • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

La portion d'un cours d'eau qui sert de fossé est aussi sous la compétence de la MRC.

Interventions dans un cours d'eau

Tous les types d'interventions dans les cours d'eau sont applicables à ce règlement: du démantèlement d'un barrage de castor juqsu'à l'aménagement d'un nouveau cours d'eau en passant pas l'enlèvement de sédiments et les traverses de cours d'eau.

Avant d'intervenir dans un cours d'eau, vous devez vous assurer d'avoir un permis d'intevrvention disponible auprès de votre municipalité ainsi que toutes les autorisations requises en fonction des lois et règlements en vigueur.

Plus d'information à venir...

 

Documents

 

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