Fonds local d'investissement (FLI)

 

La MRC d'Abitibi-Ouest (MRCAO) veut stimuler l'entrepreneurship sur son territoire. À cet égard, son Fonds local d'investissement (FLI) vise à permettre et/ou accélérer la réalisation de projets d'entreprises à but lucratif ou d'économie sociale sur son territoire.

Objectifs du FLI

  • Supporter la création d’emplois par le démarrage et le développement d’entreprises viables;
  • Supporter la création d'emplois par le démarrage et le développement de petites entreprises, de coopératives ou d'entreprises d'économie sociale;
  • Permettre la réalisation de projets d'entreprises privées présentant des perspectives de rentabilité;
  • Permettre la réalisation de projets d'économie sociale qui répondent aux besoins sociaux partagés par le milieu;
  • Contribuer au développement économique de l'Abitibi-Ouest;
  • Volet relève vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes.

Admissibilité

Volet « général »

Toutes entreprises sous toute forme légale, incluant celle de l’économie sociale, en démarrage ou en expansion, œuvrant dans les secteurs agroalimentaire, forestier, touristique, manufacturier, tertiaire moteur qui présentent des projets démontrant une perspective d’autofinancement à moyen terme.

Volet « relève »

Tout entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs (sans limite d’âge) désireux d’acquérir une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25% de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève.  Tout projet financé dans ce volet devra s’inscrire dans une démarche visant la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs.  Le simple rachat d’une entreprise n’est pas admissible.

Critères de base

  • Une mise de fonds d’un minimum de 10 % en argent du ou des promoteurs est obligatoire. Au-delà des 10%, des actifs pourront être considérés dans la mise de fonds. Le montant acceptable tiendra compte de la capacité financière personnelle du ou des promoteurs et de l’ampleur du projet;
  • Le siège social et l’activité principale de l’entreprise doivent être sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest pendant toute la durée du prêt;
  • Le(s) promoteur(s) devront pouvoir démontrer leurs compétences et leurs habiletés en rapport avec le projet d’affaires présenté;
  • Le projet devra démontrer une bonne viabilité financière;
  • Le projet devra démontrer de bonnes perspectives d’avenir et un impact économique significatif de l’entreprise;
  • L’entreprise ne doit pas créer une concurrence indue sur le territoire;
  • L’entreprise s’engage à signer une convention avec la MRC qui spécifiera les obligations du ou des promoteurs envers la MRC (ex. : dépôts de rapports financiers périodiques, parrainage, formation à acquérir, etc.).

Dépenses admissibles

Volet « général »

  • Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération;
  • Les besoins de fonds de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d’expansion.

Volet « relève »

  • Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition;
  • Les dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée.

Nature de l'aide financière

Volet «général »

L’aide financière accordée pourra prendre la forme d’un prêt, d’un prêt participatif, d’une garantie de prêt, d’un cautionnement, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, d’une participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subvention, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature. L’aide financière devra s’avérer un complément essentiel pour la réalisation du projet en ce sens, que d’autres partenaires financiers devront avoir été sollicités.

Volet « relève »

L’aide financière accordée pourra prendre la forme d’un prêt sans intérêt assorti d’un congé de remboursement de capital pour la première année.  La portion monétaire du FLI utilisé pour le volet relève est fixée de manière à ne pas mettre en péril sa pérennité.

Montant de l'aide

Volet « général »

Aucun montant minimum n’est prévu. Cependant, de façon générale, le montant de base est fixé à 5 000 $. La valeur totale de l’aide financière octroyée par la MRC à un même bénéficiaire ne peut excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de douze mois, à moins que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional n’autorisent conjointement une limite supérieure.  Aussi, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale où l’aide pourra atteindre 80 %.

 

Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRC qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100% de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt ou un autre type d’investissement remboursable) est considérée à 30%.

Volet « relève »

Le montant ne pourra excéder 25 000 $ et le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec, du Canada et de la MRC ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles.

Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRC qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une subvention) provenant des gouvernements du Québec et du Canada ou d’autres organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100% de sa valeur alors qu’une aide remboursable (tel un prêt ou un autre type d’investissement remboursable) est considérée à 30%.

 

Documents

 

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