Vente pour taxes -  Foire aux questions 


À quelle date aura lieu la vente pour taxes?
La prochaine vente pour taxes aura lieu le 7 octobre 2020, au Centre Desjardins Jean-Coutu de La Sarre, à 10 h.

Est-ce que la liste des immeubles en vente pour taxes est définitive?
Non, dès que la MRC reçoit le paiement complet des taxes exigées, les immeubles sont retirés de la procédure de vente.

Quelles sont les formalités pour pouvoir enchérir à la vente pour taxes?
Toute personne intéressée à enchérir lors de la vente pour taxes doit s'inscrire le jour de la vente entre 9 h et 10 h et présenter l'un des documents suivants :  permis de conduire;  carte d'assurance maladie.

Est-ce que je peux enchérir pour une autre personne physique?
Oui, il est possible d'enchérir pour une autre personne en présentant une procuration.

Est-ce qu'une personne morale peut enchérir lors de la vente pour taxes?
Oui, en présentant une résolution signée par le président ou le secrétaire de la compagnie qui vous autorise à enchérir.

Quels modes de paiement sont acceptés?
Argent, chèque certifié ou traite bancaire fait à l'ordre de la MRC d’Abitibi-Ouest. Le paiement est fait immédiatement sur place.

Qu'arrive-t-il si le montant du chèque certifié ou de la traite bancaire est plus élevé que le montant de l'adjudication?
La MRC remettra la différence dans la semaine suivant la tenue de la vente.

Est-ce qu'il s'agit d'une vente taxable?
La TPS et la TVQ sont applicables sur chaque vente, sauf pour les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs.

Qu'arrive-t-il si je suis un inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ?
Lors de votre inscription, vous devez fournir vos numéros de TPS et de TVQ pour fins de validation. Une mention sera alors inscrite sur le certificat d'adjudication indiquant que vous êtes responsable de la remise de ces sommes aux autorités fiscales.

Est-ce que l'adjudication est faite avec garantie?
Non, il s'agit d'une acquisition aux risques de l'adjudicataire.

Les immeubles avec bâtiment peuvent-ils être visités avant la vente?
Non, il n'est pas possible de visiter les immeubles avec bâtiment mis en vente.

Suite à l'adjudication d'un immeuble, qu'arrive-t-il?
Dès l'adjudication de l'immeuble, l'adjudicataire en prend possession immédiatement, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant une année à compter de l'adjudication. Durant l'année qui suit l'adjudication, l'ancien propriétaire peut exercer son droit de retrait et ainsi racheter l'immeuble.

 
 

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