Règlements

 
 

Documents

  • Règlement 01-2020
    Règlement afin d’établir les modalités et les conditions administratives et financières relativement à l’implantation, l’entretien et l’exploitation d’un système de télécommunications
  • Règlement 02-2020
    Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
  • Règlement 03-2020
    Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
  • Règlement 04-2020
    Règlement concernant les animaux sur les territoires non organisés de la MRC d’Abitibi-Ouest
  • Règlement 01-2019
    Règlement relatif au traitement des membres du conseil d'administration et des comités de la MRC d'Abitibi-Ouest
  • Règlement 02-2019
    Règlement modifiant le règlement relatif au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest
  • Règlement 03-2019
    Règlement afin d'abroger le Règlement sur le respect de la personne et contre le harcèlement psychologique
  • Règlement 04-2019
    Règlement modifiant le Règlement adoptant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Abitibi-Ouest
 

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